Conseils aux collègues Professeurs et Maîtres de conférences et demandeurs d’un congé pour recherche et conversion thématique (CRCT) au titre de la 70 ème section du CNU

Dispositions générales :

Le congé pour recherche et conversion thématique (CRCT) est régi par l’article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié par le décret n° 2002-295 du 28 février 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et par l’arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d’attributions et d’exercice du congé.
Ce congé est d’une durée de six ou douze mois.

• Seul un enseignant-chercheur titulaire nommé depuis au moins trois ans peut en bénéficier.
• Il n’est possible d’obtenir qu’un maximum de douze mois de congé par périodes de six ans passées en position d'activité ou de détachement.
• Le congé est accordé sur proposition, soit de la section compétente du Conseil National des Universités, soit du Conseil Scientifique de l'établissement. Il s’agit de deux démarches distinctes, les candidats peuvent postuler selon les deux procédures.
• Lorsque la demande est présentée au titre de l'une des sections du Conseil National des Universités, le président ou le directeur de l'établissement la transmet, avec son avis, au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci saisit la section compétente du Conseil National des Universités, qui propose les candidatures retenues ainsi que la durée des congés proposés dans la limite des possibilités qui ont été notifiées à la section.
• Dans tous les cas, la décision d’attribution effective est prise par arrêté du président d’université ou du directeur d’établissement.

Actuellement, le nombre de semestres attribués par le CNU est très faible (3 semestres en 2008 pour la 70e section).

Dans ce contexte, l’attention des candidats est attirée sur la nécessité de motiver la demande de congé.

A titre indicatif, il peut s’agir :

• De la rédaction d’une publication de synthèse des recherches (par exemple : mémoire d’habilitation à diriger des recherches, ouvrage…)
• De la conduite d’un projet de recherche exigeant par exemple des séjours à l’étranger ou des disponibilités particulières pour le recueil des données ;
• D’une modification importante des orientations ou des thématiques des recherches.

Les projets pouvant difficilement être conduits par des enseignants-chercheurs exerçant l’intégralité de leurs charges bénéficieront d’une attention particulière.

Il est demandé aux candidats de fournir un projet d’activité détaillé étayé par des éléments de preuves tangibles : attestations (notamment quand sont annoncés des coopérations internationales, des déplacements ou des invitations), avis.
Le CV et le recensement des publications des candidats sont des pièces attendues par la 70ème section du CNU pour instruire les demandes.

Pour information, articles 4 et 5 de l’arrêté du 23 février 2003 :

Article 4 : « Lorsque la demande est présentée au titre de l'une des sections du Conseil national des universités, le président ou le directeur de l'établissement la transmet, avec son avis, au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci saisit la section compétente du Conseil national des universités, qui propose les candidatures retenues ainsi que la durée des congés proposés dans la limite des possibilités qui ont été notifiées à la section. Cette durée est de six ou douze mois et ne peut pas être fractionnée. »
Article 5 : « La proposition de la section du Conseil national des universités (…) est transmise au président ou au directeur de l'établissement d'affectation de l'intéressé. La décision d'accorder le congé pour recherches ou conversions thématiques est prise par arrêté du président ou du directeur de l'établissement d'affectation de l'intéressé sur proposition du Conseil national des universités (…). »