Motion relative aux primes d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)

et aux comités de sélection,

Votée à l ‘unanimité des membres de la 70^ème section du CNU

Les membres de la 70^ème section du CNU ont pris connaissance du projet de décret relatif aux comités de sélection tel qu’il a été présenté pour avis au CTP du 29 janvier 2008.

Le CNU est une instance nationale et collégiale de l’évaluation des enseignants-chercheurs. Ses sections sont composées à parité de personnels de rang A et B, pairs de la discipline, en majorité élus. Chaque discipline trouve sa spécificité dans la place relative qu’elle occupe dans la structuration en sections du CNU.

Les membres de la 70^ème section du CNU proclament leur attachement à ce que l’ensemble de ces caractères soient réunis dans les processus d’évaluation. Ils affirment que c’est à cette seule condition que s’établit la confiance de la communauté universitaire en le CNU.

A la lecture du projet de décret relatif aux comités de sélection, ils sont notamment préoccupés par les points suivants :

• La référence aux sections du CNU dans la constitution des comités de sélection disparaît, laissant la place à une définition trop vague des disciplines ;

• La constitution des comités de sélection est laissée à l’appréciation de la direction des établissements, au détriment de l’expertise de pairs qui, seuls, ont une connaissance fine des exigences et des spécificités de leur discipline ;

• La parité entre personnels de rang A et B pour le recrutement des personnels de rang B n’est plus nécessaire,

• Contrairement aux commissions de spécialistes, les comités de sélection n’auraient plus le statut de jury

En outre, la loi LRU transfère l’attribution des PEDR aux établissements. Les membres de la 70^ème section du CNU s’alarment du caractère trop local de cette forme d’évaluation des carrières et des projets de recherche. Ils revendiquent que les PEDR soient attribuées par le CNU.

Enfin, les membres de la 70è section du CNU, inquiets de la place de la gestion locale que la loi LRU réserve aux carrières, réclament qu’une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs sur une période de quatre ans soit prise en charge au niveau national par le CNU.

Paris, le 8 février 2008